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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA RESTAURATION DU PATRIMOINE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Président : M. Jean Jacques CLAUDE
199 Rue Jules Méline
88290 Saulxures-sur-Moselotte

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Gérard Grisward

Traduction :
Sylvain Léandri pour le site en Anglais
Paul Feike pour le site en Allemand

Crédit Photographique :
Michel Laurent Site internet

Contact :
Par mail Mail

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123 ter Cours de la Libération
38100 GRENOBLE (France)

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Textes légaux (sur le web de la Cnil)

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain


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